La nouvelle régulation des services publics en Europe
Stéphane Rodrigues - Docteur en droit, Maître de conférences , Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Lavoisier, 2000
ISBN 274300410X
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22 de Mayo de 2000
Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire
Le développement du concept du service public en Europe
La nouvelle dimension constitutionnelle du service public
La notion de service public comme critère du droit administratif ?
La « neutralisation » du mode de gestion dans la définition du service public
Un nouveau cadre institutionnel de régulation des services publics
L'émergence d'un cadre communautaire de régulation du service public
L'évolution du cadre national de la régulation sous l'influence du droit communautaire
Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire
L'enrichissement des règles de fonctionnement du service public
L'imposition d'obligations de service public
Le bénéfice de situations priviligiées de droit public
L'aménagement encadré des règles de concurrence applicables au service public
Des régimes nationaux de concurrence inégalement dérogatoires
Un règime communautaire de la concurrence partiellement dèrogatoire : l'article 86 § 2 CE
La prise en compte des exigences de financement du service public
Le financement comme élément du régime juridique des services publics
Les modalitès de financement du service public
Conclusion de la deuxième partie La naissance d'un droit spécifique des réseaux
Conclusion générale
Principales abréviations utilisées
Bibliographie citée
Addendum au 1er octobre 2000 Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire
Introduction générale
Acceso clientes
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