La nouvelle régulation des services publics en Europe

Stéphane Rodrigues - Docteur en droit, Maître de conférences , Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Lavoisier, 2000
ISBN 274300410X




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22 de Mayo de 2000

  • Le renouvellement institutionnel du service public par le droit communautaire

  • Le développement du concept du service public en Europe

  • La nouvelle dimension constitutionnelle du service public

  • La notion de service public comme critère du droit administratif ?

  • La « neutralisation » du mode de gestion dans la définition du service public

  • Un nouveau cadre institutionnel de régulation des services publics

  • L'émergence d'un cadre communautaire de régulation du service public

  • L'évolution du cadre national de la régulation sous l'influence du droit communautaire

  • Le renouvellement matériel du service public par le droit communautaire

  • L'enrichissement des règles de fonctionnement du service public

  • L'imposition d'obligations de service public

  • Le bénéfice de situations priviligiées de droit public

  • L'aménagement encadré des règles de concurrence applicables au service public

  • Des régimes nationaux de concurrence inégalement dérogatoires

  • Un règime communautaire de la concurrence partiellement dèrogatoire : l'article 86 § 2 CE

  • La prise en compte des exigences de financement du service public

  • Le financement comme élément du régime juridique des services publics

  • Les modalitès de financement du service public

  • Conclusion de la deuxième partie La naissance d'un droit spécifique des réseaux

  • Conclusion générale

  • Principales abréviations utilisées

  • Bibliographie citée

  • Addendum au 1er octobre 2000 Actualité réglementaire et jurisprudentielle communautaire

  • Introduction générale