Cantidad de documentos en esta fuente: 93332
CONCLUSION D'UN ACCORD TARIFAIRE AVEC L'ESPAGNE Acceptation et signature du Protocole d'accession au G.A.T.T. de l'Espagne (Communication de la Commission au Conseil)
EXERCICE 1963 Avant-projet de budget supplémentaire Section III - Commission
LA COOPERATION MONETAIRE ET FINANCIERE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (Communication de la Commission au Conseil)
BASES DE LA POLITIQUE COMMUNE DES HUILES ET DES GRAISSES (Communication de la Commission au Conseil)
Résumé du PROGRAMME D'ACTIVITES DE LA COMMISSION de la C.E.E. pour l'année 1964 préparatoire à la discussion budgétaire (Communication de la Commission au Conseil)
ACCORD AVEC LES ETATS-UNIS ET LE CANADA SUE LE BLE DE QUALITE (Communication de la Commission au Conseil)
NEGOCIATIONS ENTRE LA CEE ET LES ETATS-UNIS SUR LES VOLAILLES (Communication de la Commission au Conseil)
MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'interprétation de la décision du 21.6.1960 concernant les mesures dans le domaine des taxes compensatoires sur le chiffre d'affaires et des ristournes
RAPPORT COMMUN AU CONSEIL de la Commission de la C.E.E. et de la Commission de la C.E.E.A. destiné à l'examen du niveau des rémunérations des fonctionnaires et des autres agents (article 65 du Statut)
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la prolongation au-delà du 31 décembre 1963 de la période transitoire (Association C.E.E.-E.A.M.A.)
PARERE MOTIVATO emesso dalla Commissione della Comunità Economica Europea, in data 11 novembre 1963, ai sensi dell'art. 169 del Trattato di Roma e destinato alla Repubblica italiana in punto: Ristorni d'imposizioni interne a favore dei prodotti dell'industria meccanica italiana esportati
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable au malt (Présenté par la Commission au Conseil)
PROJET D'UN premier programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs (présenté par la Commission au Conseil)
TARIF DOUANIER COMMUN - Repercussions sur le tarif douanier commun des amendements à la nomenclature "de Bruxelles" recommandés par le Conseil de coopération douanière (C.C.D.) - Projet de résolution du Conseil (présenté par la Commission)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la durée de validité du règlement n° 156 du Conseil (farines et fécules de manioc) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL concernant le Fonds Européen pour l'amélioration des structures agricoles (Présenté par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation au 30 juin 1963, de la durée de validité du règlement n° 156 du Conseil du 18 décembre 1962 prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécule de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des Etats africains et malgache associés Proposition de (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant temporairement le Règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux farines de manioc dénaturées (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE CORRIGENDUM relatif à la proposition du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime des sons (Présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'Orientation et de Garantie Agricole (Présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'avoine épointée (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT FINANCIER concernant le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et le Fonds européen d'amélioration des structures agricoles (Présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un règlement du Conseil prorogeant la validité des règlements N°s 42, 45, 46 et 116 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT FIXATION DES MONTANTS DES PRELEVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LES PRODUITS ENUMERES A L'ARTICLE PREMIER PARAGRAPHE I PARTIE c) DU REGLEMENT N° 20 DU CONSEIL
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à certaines mesures qui doivent être appliquées dans le domaine des prix pour la campagne de commercialisation des céréales 1963/1964 et les campagnes suivantes (Présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des prélèvements vis-à-vis des Pays tiers pour les porcs abattus et pour les porcs vivants, à compter du 1er avril 1963 au 30 juin 1963 (Présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 (essence de térébenthine et colophanes) à certains Etats membres en vertu de l'article 25, paragraphe 1 du Traité 3e tranche (présentées par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures dérogatoires au reglement n° 55 du Conseil en ce qui concerne le prélèvement applicable à certaines catégories d'aliments pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents de vin fixés par la Décision du Conseil en date du 4 avril 1962 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les catégories de fonctionnaires et agents de la Communauté auxquels s'appliquent les dispositions des articles 11, 12 al. 2, et 13 du Protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des modalités prévues aux articles 7 et 8 du règlement n° 20 du Conseil pour la fixation des prix d'écluse et des montants supplémentaires applicables à certains produits à base de viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DEUXIEME DEROGATION A L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT N° 19 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION A L'AVANCE DU PRELEVEMENT POUR CERTAINS PRODUITS (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme de poules et poulets et modification du prix d'écluse pour les poules et poulets abattus (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de certaines annexes du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions dudit règlement n° 3 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles non salariées dans les industries extractives (classes 11 - 19 C.I.T.I,) (art. 54, § 2 et art. 63, § 2 du Traité) (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées de transformation relevant des Classes 23 - 40 C.I.T.I. (industrie et Artisanat) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant: - octroi d'un contingent tarifaire pour l'année 1963 - prolongation jusqu'au 31 mars 1963 d'un contingent tarifaire octroyé pour l'année 1962 à l'Italie pour deux produits destinés à la fabrication du caoutchouc synthétique, en vertu de l'article 25 § 1 du Traité - 4ème tranche - (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT N°.../63/CEE DU CONSEIL reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif aux critères en vue de la fixation de la restitution à la production des amidons et fécules (Présenté par la Commission au Conseil)
PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION autorisant la Commission à prendre des mesures conservatoires dans certains cas de difficultés d'approvisionnement (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION REVISEE DE REGLEMENT ET DE DIRECTIVE relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la prorogation du régime de prélèvement pour le glucose et le sirop de glucose (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation à titre définitif de la validité du Règlement n° 5/63 du Conseil (Présentée par la Commission au Conseil)
TARIF DOUANIER COMMUN Suspensions temporaires de droits en vertu de l'article 28 CEE (Fils de fibres textiles artificielles à brins creux) (Chlorures des métaux des terres rares) (Projet de décision du Conseil présenté par la Commission)
Projet de REGLEMENT DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'article premier du Règlement N°24 du Conseil en ce qui concerne la date d'établissement du cadastre viticole (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements applicables envers les pays tiers pour les importations de porc abattu et de porc vivant effectuées du 1er juillet 1963 au 30 septembre 1963 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des limites supérieure et inférieure de la restitution à la production d'amidons et fécules pour la deuxième année d'application du régime des prélèvements (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant certaines dispositions du règlement n° 55 Conseil en ce qui concerne le régime applicable aux farines et fécules de manioc et autres racines et tubercules (présentée par la Commission au Conseil)
vlex
/
