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Non-opposition to a notified concentration (Case M.9105 — Rhône Capital/Maxam) (Text with EEA relevance.)
Recommendation of the European Central Bank of 29 January 2024 to the Council of the European Union on the external auditors of Banque centrale du Luxembourg (ECB/2024/3)
Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 31-53 - Conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiquées par les entreprises des industries de l'acier
Resolution on the statute of the European Parliamentary Assembly (Unofficial english translation)
Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 37-54 : conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les industries de l'acier pour la vente des aciers spéciaux
AVIS SUR LA DECISION DU CONSEIL CHARGEANT LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU SECRETARIAT DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PREVUE AUX ARTICLES 43 ET 44 DU REGLEMENT NO 3 DE LA C.E.E. CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS
AVIS SUR DES PROPOSITIONS DE REGLEMENT ET DE DIRECTIVES CONCERNANT LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS
CONFERENCE TARIFAIRE 1960/1961 (Communication de la Commission au Conseil)
INTERVENTION DE LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT DANS LE FINANCEMENT DE CERTAINS TRAVAUX DESTINES A LA CREATION DES GRANDS AXES COMMUNAUTAIRES (Communication de Monsieur L. SCHAUS)
Note concernant la base de calcul pour le rapprochement accéléré vers le tarif douanier commun, à la date du 1er janvier 1961 Demandes de la République française et de la République italienne pour que le rapprochement soit effectué, pour certains produits de la liste G, sur la base des droits fixés le 2 mars 1960, non réduits de 20 %. (Communication de M. CARON)
Communication de l'agence relative aux conditions générales régissant les contrats portant sur la fourniture de minerais et matières brutes
AVIS SUR LES "REGLEMENTS ET DIRECTIVES CONCERNANT LES PREMIERES MESURES POUR LA REALISATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET SAISONNIERS A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE"
Deuxième memorandum de la Commission au Conseil relatif à un programme d'action en matière de politique commerciale commune, établi en vertu des dispositions de l'article 111 CEE
AVIS DE LA COMMISSION concernant le projet du Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg d'une loi sur les transports routiers
ETABLISSEMENT DE REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX conformément aux dispositions de l'art. 75 § 1 a) du Traité ELIMINATION DES DOUBLES IMPOSITIONS - DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX
PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMISSION EN MATIERE DE BOURSES EN FAVEUR DE RESSORTISSANTS DES PAYS D'OUTRE-MER ASSOCIES A LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE Année académique 1962-1963 (Communication de la Commission au Conseil)
POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE PROBLEMES DES AIDES QUI PEUVENT FAUSSER LES ECHANGES INTRA-COMMUNAUTAIRES ( (Communication de la Commission au Conseil)
RAPPORT D'ENSEMBLE SUR LA CONFERENCE TARIFAIRE DU GATT (Communication de la Commission au Conseil)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'ETAT D'APPLICATION DE L'ARTICLE 119 A LA DATE DU 30 JUIN 1962
CONCLUSION DES NEGOCIATIONS TARIFAIRES DANS LE CADRE DU G.A.T.T. AVEC : I) le Danemark - article XXIV : 6 II) la Norvège - article XXIV : 6 III) le Brésil - article XXIV : 6 IV) l'Autriche - article XXVIII bis Dillon (Communication de la Commission au Conseil)
TARIF DOUANIER COMMUN DE LA C.E.E. Fixation des droits sur les tabacs fabriqués (position tarifaire 24.02) (Proposition de la Commission au Conseil)
TARIF DOUANIER COMMUN Suspension temporaire, pour l'année 1962, des droits concernant certains produits ayant fait l'objet de demandes de contingents tarifaires en vertu de l'article 25, § 2 CEE (Proposition de la Commission au Conseil)
LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS DIRECTIVE RELATIVE A L'APPLICATION DE L'ARTICLE 47 DU REGLEMENT N° 15 (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION DES LIMITES SUPERIEURES ET INFERIEURES DE PRIX INDICATIFS (Proposition de décision de la Commission au Conseil)
Amendements au projet de 2e directive pour la mise en oeuvre de l'art. 67 du Traité et au projet de directive pour la libération de certains transferts de capitaux (doc. II/COM(62)43 et II/COM(62)50).
TROISIEME ET QUATRIEME ENQUETES SUR LES SALAIRES DANS LES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ANNEES 1961 et 1962 (Proposition de la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DETERMINANT LES CRITERES DE FIXATION DES PRIMES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DE CEREALES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DONT LE PRELEVEMENT EST FIXE A L'AVANCE
PROPOSITION DE DECISION sur les PRINCIPES CONCERNANT LA FIXATION DES MONTANTS FORFAITAIRES POUR LES CEREALES, A L'EXCEPTION DU BLE DUR ET POUR LES FARINES, GRUAU ET LES SEMOULES (Proposition de la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DETERMINANT LES CRITERES POUR LA FIXATION DES PRIX DE SEUIL DES FARINES, GRUAUX ET SEMOULES (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LES PORCS ABATTUS (conformément à l'article 3 du règlement n° ... portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur du porc abattu) (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION DU PRIX D'ECLUSE COMMUNAUTAIRE UNIFORME APPLICABLE AU PORC ABATTU (en vertu de l'article 7 du règlement n° ... portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc) (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION DE LA QUANTITE DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRE POUR PRODUIRE UN KILOGRAMME D'OEUFS EN COQUILLE (conformément à l'article 3 du règlement n° ... portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs) (Proposition présentée au Conseil par la Commission)
FIXATION DU PRIX D'ECLUSE POUR LES OEUFS DE POULE EN COQUILLE (conformément à l'article 6 du règlement N° portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs) (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION DE LA QUANTITE DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRE POUR LA PRODUCTION D'UN KILOGRAMME DE VIANDE DE POULET D'ENGRAISSEMENT (conformément à l'article 3 du règlement N°... portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille.) (Proposition de la Commission présentée au Conseil)
FIXATION du prix d'écluse applicable aux poulets d'engraissement abattus (en vertu de l'article 6, § 1, du règlement n°.. portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille) (Proposition de la Commission au Conseil)
DIRECTIVE fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement sur les exploitations agricoles abandonnées ou incultes depuis plus de deux ans (Proposition de la Commission au Conseil)
REGLEMENT PORTANT INSTITUTION D'UN REGIME DE PRELEVEMENTS ET ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (Proposition de la Commission au Conseil)
REGLEMENT portant Etablissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (Proposition de la Commission au Conseil)
REGLEMENT portant établissement graduel d'une organisation commune du marché du riz (Proposition de la Commission au Conseil)
DIRECTIVE DE LA COMMISSION RELATIVE A CERTAINES DISPOSITIONS TRANSITOIRES APPLICABLES AUX IMPORTATIONS DANS LE SECTEUR DES CEREALES
FIXATION PU PRIX D'ECLUSE APPLICABLE AUX ANIMAUX ABATTUS DES CATEGORIES SUIVANTES CANARD OIE DINDE PINTADE POULE PONDEUSE (en vertu de l'article 6, paragraphe 1 du règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille) (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION DU MONTANT INTRACOMMUNAUTAIRE POUR LES POULETS D'ENGRAISSEMENT ABATTUS EN FONCTION DE LA DIFFERENCE ENTRE LES PRIX DE MARCHE MOYEN DANS L'ETAT MEMBRE IMPORTATEUR ET DANS L'ETAT MEMBRE EXPORTATEUR (en vertu de l'article 3 § 2 du règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille) (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un Kilogramme de volaille abattue des catégories suivantes : CANARD DINDE OIE PINTADE ET POULE PONDEUSE (en vertu de l'art. 3 du règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille) (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION DE LA QUANTITE DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRE A LA PRODUCTION D'UN KILOGRAMME D'OEUFS EN COQUILLE, DESTINES A LA CONSOMMATION, APPARTENANT AUX ESPECES SUIVANTES : OEUFS DE CANE OEUFS DE DINDE OEUFS D'OIE OEUFS DE PINTADE (Conformément à l'article 3 du Règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs) (Proposition do la Commission au Conseil)
FIXATION DU PRIX D'ECLUSE POUR LES OEUFS DE CANE OEUFS DE DINDE OEUFS D'OIE OEUFS DE PINTADE EN COQUILLE, DESTINES A LA CONSOMMATION (conformément à l'article 6 du règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur dos oeufs). (Proposition de la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT PORTANT MODALITES D'APPLICATION DES ARTICLES 14, 19 PARAGRAPHE 2 ALINEA d) ET 20 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT No. 19 PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES (Proposition de la Commission au Conseil)
Projet REGLEMENT N°... PORTANT FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TIERS POUR LE PORC VIVANT (Proposition de la Commission au Conseil)
Projet REGLEMENT N°... PORTANT FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TIERS POUR LE PORC ABATTU (Proposition de la Commission au Conseil)
Projet REGLEMENT N° ... PORTANT FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LES PORCS VIVANTS (Proposition de la Commission au Conseil)
FIXATION de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un petit de volaille (Conformément à l'article 10 du règlement n° 22 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille) (Proposition de la Commission au Conseil)
vlex
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