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INFORMATIONS POUR LE CONSEIL CONCERNANT LA POLITIQUE COMMUNE DANS LE SECTEUR DES HUILES ET DES GRAISSES ET SES RELATIONS AVEC LA POLITIQUE INTERESSANT LES AUTRES PRODUITS AGRICOLES, NOTAMMENT LE BEURRE
AVIS DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE adressé au Gouvernement de la République française au sujet de la modification de la tarification des transports publics de marchandises sur les voies de navigation intérieure au nord de Lyon
Communication of the High Authority relating to the modified text, as at present in force, of decision 31- 53: publication of price scales and conditions of sale applied by undertakings in the steel industry
Communication of the High Authority relating to the modified text, as at present in force, of Decision 37- 54: Publication of price scales and conditions of sale applied by undertakings in the steel industry
Communication of the High Authority relating to the modified text, as it is at Present in Force, of Decision 4-53: Publication of the price scales and conditions of sale applied by undertakings in the coal and iron ore Industries
AVIS CONCERNANT LE "PROGRAMME D' ACTION DE LA COMMISSION EN MATIERE DE POLITIQUE SOCIALE DANS L' AGRICULTURE"
Rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application de l'article 119 au 30 juin 1963
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet de l'examen de la situation sur le marché du porc - Mesures tendant à la stabilisation des prix
RELATIONS COMMERCIALES DE LA COMMUNAUTE AVEC LE JAPON (Communication de la Commission au Conseil complétant la proposition de la Commission au Conseil du 26 juin 1963) (cf. doc. COM(63) 245)
Rapport de la Commission au Conseil sur l'application du règlement n° 20/CEE du Conseil, et notamment sur le système des prix d'écluse et sur les documents à produire à l'importation de porcs et de produits à base de viande de porc
Document de travail relatif aux dispositions susceptibles de figurer dans un Règlement intérieur du Comité de gestion des céréales
Définition de la notion "blé de qualité" dans l'accord du 7 mars 1962 entre la C.E.E. et les Etats-Unis (Communication de la Commission au Conseil)
AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE LA C.E.E. POUR L'EXERCICE 1964
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif au problème du franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif a la participation dos ressortissants et sociétés des pays tiers aux adjudications ouvertes dans le cadre du Fonds Européen de Développement
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'état des travaux concernant la préparation de l'enquête statistique sur les salaires masculins et féminins
RAPPORT COMMUN DE LA COMMISSION DE LA C.E.E. ET DE LA COMMISSION DE LA C.E.E.A. DESTINE A L'EXAMEN DU NIVEAU DES REMUNERATIONS DES FONCTIONNAIRES ET DES AUTRES AGENTS (ARTICLE 65 DU STATUT)
INITIATIVE 1964 (Communication complémentaire de la Commission)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 3 paragraphe 1 du règlement n° 23 (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de l'Etat membre producteur (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA DIMINUTION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TIERS APPLICABLES AU PORC ET A CERTAINES DECOUPES DE PORC, EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS EFFECTUEES DURANT LA PERIODE DU 1er AU 15 FEVRIER 1964 (présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant prorogation de l'autorisation accordée au Royaume de Belgique de limiter les exportations de porcs et de viande de porc à destination des Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable au riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des semences de betteraves (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des semences de céréales (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des plants de pommes de terre (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'institution d'un comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la détermination des limites inférieure et supérieure des prix d'orientation dans le domaine de la viande bovine pour la campagne débutant le 1er avril 1964 (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant fixation des limites supérieure et inférieure des prix indicatifs nationaux du lait pour la campagne laitière 1964/1965 (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT N°... DU CONSEIL autorisant les Etats membres à opérer, sur les prélèvements envers les pays tiers applicables aux porcs et à certaines découpes de porcs, pour les importations effectuées entre le 15 février et le 31 mars 1964, une diminution supérieure à la diminution prévue par le règlement n° .../64/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er avril au 30 juin 1964. (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'amélioration de la procédure de consultation prévue par la décision du Conseil du 9 octobre 1961
DEUXIEME PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux spécialités pharmaceutiques (présentée par la Commission au Conseil)
ACCELERATION DE LA MISE EN PLACE D'UNE POLITIQUE COMMERCIALE A L'EGARD DES PAYS A COMMERCE D'ETAT (Proposition de la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique à fixer les prix d'intervention pour le beurre frais indigène de première qualité en dérogation aux dispositions de l'article 21 du règlement n°.../64/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3 CEE à des catégories d'accords, décisions et pratiques concertées. (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la définition du beurre de première qualité au sens du règlement n°.../64/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de réalisation de la libre prestation des services dans les activités professionnelles de l'agriculture et de l'horticulture. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1964 (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont été consolidés au sein du G.A.T.T. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant représentant les frais de transport de passage en frontière de certains produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative aux modalités de gestion du contingent tarifaire communautaire pour l'importation de raisins secs en provenance de pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 85/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, relatif à la fixation des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant les dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant la liste des produits en ce qui concerne certains produits à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT L'INTRODUCTION DE REGLES COMMUNES POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS PAR ROUTE ( présentée par la Commission au Conseil)
Exposé de la politique commune des transports dans les domaines des investissements d'infrastructure et Proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure de transport (présentés par la Commission au Conseil)
vlex
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