Cantidad de documentos en esta fuente: 93332
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au trafic de perfectionnement de certains produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'exécution de l'article 7 paragraphe 1 du règlement n° 25 relatif au financement de la politique agricole commune pour la période de comptabilisation 1964/1965 (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 91/68 du Conseil relatif au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et de vaches de certaines races de montagne de la position ex 01.02 A. II b 2 (présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun PROJET DE DECISION des représentants des Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier réunis au sein du Conseil concernant la nomenclature de certains produits (présentés par la Commission au Conseil)
Projet d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du rèuglement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période du 1er janvier au 30 avril 1969 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de modification de la proposition de la Commission d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant prorogation, pour l'année 1968 du délai prévue par l'article 20 paragraphe 1 du règlement n. 17/64/CEE relatif au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les qualités type du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités de la distribution des produits toxiques#PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités relevant de la distribution et de l'utilisation professionnelle des produits toxiques (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, de la position ex 01.02 A II b 2 du tarif douanier commun Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la position ex 01.02 A II b 2 du tarif douanier commun Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée de la position 02.01 A II a 2 du tarif douanier commun (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant la durée de la validité du règlement (CEE) n° 253/68 fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de Turquie (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL ajoutant une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits, originaires et en provenance de Turquie Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac de la position 24.01 du. tarif douanier commun, originaires et en provenance de Turquie Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, originaires et en provenance de Turquie (présentés par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant l'article 17 ter du règlement no. 160/66/CEE en ce qui concerne les montants compensatoires appliqués pour certaines marchandises relevant de ce règlement dans les échanges avec les Pays-Bas (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) no. 315/68 DU CONSEIL DU 12 MARS 1968 FIXANT LES NORMES DE QUALITE POUR LES BULBES, LES OIGNONS ET LES TUBERCULES A FLEURS. (présentée par la Commission au Conseil).
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement par le FEOGA des dépenses résultant de l'exécution de la Convention d'Aide Alimentaire (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux entrées et sorties (portes, marchepieds, etc...) des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certains viandes fraîches découpées (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 tonnes de thons frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, destinés à l'industrie de la conserve, de la position ex 03.01 B I b 1 du tarif douanier commun Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34.000 tonnes de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la position 03.02 A I b du tarif douanier commun (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant et complétant certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1052/68 relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (présentée par la Commission au Conseil)
AVIS DE LA COMMISSION du 20 décembre 1968 adressé à la République fédérale d'Allemagne au sujet du projet de loi portant modification de la loi relative au chemin de fer fédéral
AVIS DE LA COMMISSION du 19 janvier 1968 adressé au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet des mesures d'assainissement de la navigation intérieure
DECISIONE DELLA COMMISSIONE del 9 febbraio 1968 che respinge la domanda del Governo italiano tendente all'autorizzazione ad applicare delle misure di salvaguardia in favore del settore dello zolfo e del solfuro di carbonio
AVIS DE LA COMMISSION du 29 mars 1968 adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet du projet de règlement en matière de transport de substances dangereuses
AVIS DE LA COMMISSION du 20 juin 1968 adressé au Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet d'un projet de règlement concernant le déchirage de matériel fluvial
AVIS DE LA COMMISSION du 21 juin 1968 adressé au Gouvernement fédéral allemand au sujet d'un projet de règlement portant modification de la réglementation en matière d'admission à la circulation routière
AVIS DE LA COMMISSION du 18 juillet 1968 adressé au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet d'un projet de loi approuvant la modification de l'article 29 du Cahier des Charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et d'un projet de règlement grand-ducal concernant la conclusion d'accords tarifaires particuliers par la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES E.A.M.A. ET LES P.T.O.M. (MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC)
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL EN MATIERE D' HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES - MODALITES COMMUNES D' APPLICATION DE LA TAXE A LA VALEUR AJOUTEE AUX OPERATIONS PORTANT SUR LES PRODUITS AGRICOLES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE PREMIER REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LES LEGUMES, ET UN PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT INSTITUTION D' UN COMITE PERMANENT PHYTOSANITAIRE
Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1967, CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES A LA CLASSIFICATION, L' EMBALLAGE ET L' ETIQUETAGE DES SUBSTANCES DANGEREUSES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX MESURES TECHNIQUES DE SECURITE POUR LA CONSTRUCTION ET L' EXPLOITATION DES OLEODUCS
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE A L' AMENAGEMENT DES SYSTEMES NATIONAUX DE TAXES SUR LES VEHICULES UTILITAIRES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' INSTAURATION D' UNE COMPTABILITE UNIFORME ET PERMANENTE DES DEPENSES RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES SERVANT AUX TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' ADAPTATION DES CONTINGENTS BILATERAUX ET DU NOMBRE DES AUTORISATIONS DE TRANSIT POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DECISION NO 65/270/CEE DU CONSEIL, DU 13 MAI 1965, PORTANT APPLICATION DE L' ARTICLE 4 DE LA DECISION NO 64/389/CEE DU CONSEIL, DU 22 JUIN 1964, RELATIVE A L' ORGANISATION D' UNE ENQUETE SUR LES COUTS DES INFRASTRUCTURES SERVANT AUX TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES TRACTEURS AGRICOLES A ROUES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES A ROUES (POIDS TOTAL EN CHARGE AUTORISE, POIDS REMORQUABLE, ETC.)
AVIS SUR L' ENSEMBLE DE LA SITUATION COMMUNAUTAIRE
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL SUR LES MODALITES PERMETTANT DE CONSTATER ET, LE CAS ECHEANT, DE COMPENSER LES DETOURNEMENTS DE RECETTES DOUANIERES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIVE A LA FABRICATION ET LA MISE DANS LE COMMERCE DE LA MARGARINE
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT L' EXTRAIT DE VIANDE, L' EXTRAIT DE LEVURE, L' EXTRAIT DE PROTEINES, L' AROME POUR POTAGES ET AUTRES METS, LES BOUILLONS, LES POTAGES ET LES SAUCES A BASE DE VIANDE
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIVE A LA FABRICATION ET LA MISE DANS LE COMMERCE DU BEURRE
AVIS SUR DEUX PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES # - AU FREINAGE DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, - AUX ENTREES ET SORTIES (PORTES, MARCHEPIEDS, ETC.) DES VEHICULES A MOTEUR.
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PATES ALIMENTAIRES
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE REGIME FISCAL COMMUN APPLICABLE AUX FUSIONS, SCISSIONS ET APPORTS D' ACTIF INTERVENANT ENTRE SOCIETES D' ETATS MEMBRES DIFFERENTS
vlex
/
