EU Preparatory documents

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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement n° 408/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le prix de seuil applicable en France à certains produits laitiers pour la campagne laitière 1967/1968 ainsi que le règlement n° 1039/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

Modification d'une proposition de directive du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 CEE)

Modification d'une proposition de règlement du Conseil concernant la suppression des doubles impositions en matière de taxes sur les véhicules automobiles dans le domaine des transports internationaux (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions-cadres pour les contrats et accords interprofessionnels pour l'achat de betteraves (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 1er du règlement n°372/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant quatrième prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant le financement du recensement du cheptel porcin dans les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne l'ajustement de la restitution préfixée et les mesures spéciales prévues pour l'Italie. (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL rectifiant le texte des règlements n° 128/67/CEE et n° 130/67/CEE dans ses versions allemande et néerlandaise en ce qui concerne l'appellation de certaines céréales (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention et des restitutions dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur du riz (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 174/67/CEE relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 172/67/CES relatif aux règles générales de la dénaturation du blé et du seigle panifiable (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République Italienne à l'importation de céréales fourragères (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT BU CONSEIL déterminant la qualité type pour le sucre brut et le lieu de passage en frontière pour le calcul des prix CAP dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant la fixation des prix d'intervention dérivés, des prix minima de la betterave et des prix de seuil ainsi que la cotisation à la production pour la campagne sucrière 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires Modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION du Conseil aux Etats membres sur l'utilisation de la liste communautaire pour le rapprochement des niveaux de formation de l'activité de fraiseur de niveau moyen (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX REGLES COMMUNES POUR LA NORMALISATION DES COMPTES DES ENTREPRISES DE CHEMIN DE FER (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT LE PRIX DE SEUIL DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Lignes directrices à suivre par les Etats membres dans la mise en oeuvre de leur politique conjoncturelle en 1968 (proposition d'une recommandation du Conseil aux Etats membres)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant, pour la campagne 1968/1969, les majorations mensuelles des prix des céréales et des farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation, commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des dispositions particulières relatives au régime des prix et des échanges dans le secteur de la viande bovine (Partie I)#Projet de RESOLUTION concernant les prix d'intervention des gros bovins à partir du 1er avril 1968 (Partie II) (présentés par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant les règles générales de la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs : . des céréales (doc. COM(68) 129 final) . du riz (doc. COM(68) 130) . de la viande de porc (doc. COM(68) 131) . des oeufs (doc. COM(68) 132) . de la viande de volaille (doc. COM(68) 133) . des matières grasses (doc. COM(68) 134) . des fruits et légumes (doc. COM(68) 135) (présentées par la Commission au Conseil)

PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs : . des céréales (doc. COM(68) 129 final) . du riz (doc. COM(68) 130) . de la viande de porc (doc. COM(68 )131) . des oeufs (doc. COM(68) 132) . de la viande de volaille (doc. COM(68) 133) . des matières grasses (doc. COM(68) 134) . des fruits et légumes (doc. COM(68) 135) (présentées par la Commission au Conseil)

PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans les secteurs : . des céréales (doc. COM(68) 129 final) . du riz (doc. COM(68) 130) . de la viande de porc (doc. COM(68) 131) . des oeufs (doc. COM(68) 132) . de la viande de volaille (doc. COM(68) 133) . des matières grasses (doc.COM(68) 134) . des fruits et légumes (doc. COM(68) 135) (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des arachides, du coprah, du palmiste et de l'huile de palme (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de DECISION DU CONSEIL relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant application des règles de concurrence aux secteurs des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (cf. doc. COM(64)184 final) (présentée par la Commission au Conseil, au titre de l'art. 149 al. 2 C.E.E.)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières concernant les achats de beurre de stock privé par les organismes d'intervention (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de Directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du trafic de perfectionnement actif (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant un montant compensatoire pour le blé tendre, l'orge et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967-1968 et destinés à l'exportation (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT N°131/67/CEE EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE TRANSPORT PRIS EN CONSIDERATION POUR LA DETERMINATION DES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DANS LE SECTEUR DES CEREALES. (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant, pour la campagne 1968/1969 les principaux centres de commercialisation des céréales et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant, ainsi que le prix d'intervention pour le maïs (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant les règles générales en matière d'intervention par achat dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires en matière de financement de la politique agricole commune (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL sur le transit communautaire (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant le régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant une indemnité compensatrice pour le blé tendre, le blé dur et le maïs en stock à la fin de la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)

DECISION DE LA COMMISSION du 26 mars 1968 concernant la fixation des prix du marché mondial pour les sucres blanc et brut pour la période du 1er avril 1968 au 30 juin 1968

Projet de DECISION DU CONSEIL portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés à des fins de construction sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15000 kg ou à des fins de construction, d'entretien ou de réparation sur des avions d'un poids à vide de 2000 kg exclus à 15000 kg inclus (présenté par la Commission au Conseil)