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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fixation à l'avance des prélèvements dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les prix indicatifs et les prix d'intervention de base pour les graines oléagineuses#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 115/67/CEE fixant les critères pour la détermination du prix du marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne 1968/1969 les principaux centres d'intervention des graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés s'y rapportant#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 142/67/CEE relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol#Proposition dan REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant pour la campagne de commercialisation 1968/1969 les majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 876/67/CEE instituant une aide supplémentaire pour les graines de colza et de navette transformées en Italie (présentées par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres; 2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles; 3. concernant la commercialisation des semences de légumes; 4. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales; 5. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves; 6. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre; 7. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères. (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant établissement des règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation du bétail (présentés par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux acomptes du FEOGA, section garantie, au titre des dépenses du 1er semestre de la période de comptabilisation 1967/68 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation des prix de seuil pour certains produits laitiers pour la campagne laitière 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation des aides accordées au lait écrémé et au lait en poudre écrémé destinés à l'alimentation du bétail, valables pour la campagne laitière 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant la durée de validité du règlement n° 253/68/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne produits à l'extérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU JAUGEAGE DES CITERNES DE BATEAUX (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales et du riz (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant nouvelle prorogation de la durée de validité des règlements n° 214/67/CEE et 407/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation du prix indicatif du lait et des prix d'intervention pour le beurre, le lait écrémé en poudre et les fromages Grana-Padano et Parmigiano-Reggiano, valables pendant la campagne laitière 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'une DECISION DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires de tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) et de tissus de coton, tissés sur métiers à main, des positions ex 50.09 et ex 55.09 du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension partielle et temporaire de certains droits du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des règles générales complémentaires concernant l'octroi des restitutions à l'exportation pour les produits soumis à un régime de prix uniques exportés en l'état ou sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des règles générales relatives au régime spécial à l'importation de certaines viandes congelées destinées à la transformation (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le Règlement n° 755/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois adressés à des particuliers (présenté par la Commission au Conseil)
MODIFICATIONS A APPORTEE à la proposition de règlement du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (Présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 du Traité CEE).
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des annexes du Règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL dérogeant, à titre temporaire et pour certaines marchandises, aux dispositions du règlement n° 160/66/CEE relatives au mode de calcul des montants des éléments mobiles (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 158/66/CEE concernant l'application des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant fixation des prix d'orientation, valables à partir du... 1968, pour les veaux et les gros bovins (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL pour l'harmonisation des réglementations des Etats membres relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises perçues à l'importation dans le trafic international de voyageurs (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la liste commune de libération des importations dans la C.E.E. à l'égard des pays tiers#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'Outre-mer de la procédure spéciale pour l'importation de certains produits de certains pays tiers#Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant l'Italie a introduire éventuellement des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits originaires et en provenance du Japon figurant sur la liste commune de libération (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 116/67/CEE relatif à l'aide pour les graines oléagineuses (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des règles générales relatives au régime d'intervention dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés Européennes auxquels s'appliquent les dispositions des articles 12, 13 § 2 et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales régissant le stockage publique du lait écrémé en poudre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 171/67/CEE relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux règles générales pour la fixation du prélèvement applicable à certaines viandes bovines congelées (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT LES REGLES GENERALES D'OCTROI D'UNE AIDE AU LAIT ECREME TRANSFORME EN VUE DE LA FABRICATION DE CASEINE ET DE CASEINATES (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques#Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques#Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur#Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives, à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière) (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d'extraits tannants d'eucalyptus de la position ex 32.01 C du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE BILAN ESTIMATIF DE LA VIANDE BOVINE DESTINEE A L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION POUR LA PERIODE 1er AOUT - 31 DECEMBRE 1968 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements n°s 134/67/CEE et 137/67/CEE relatifs aux prix d'écluse et au système dit des "produits pilotes et dérivés" dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire supplémentaire pour l'année 1968 de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux marchandises relevant des positions 35.01 A et 35.01 C du tarif douanier commun. Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant adjonction d'un article 17 ter au règlement n° 160/66/CEE. (Présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'introduction de conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues#Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (poids total en charge autorisé, poids remorquable, etc.) (présentées par la Commission au Conseil)
vlex
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