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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant dans le secteur de la viande bovine, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'une DECISION DU CONSEIL portant suspension totale des droits du tarif douanier commun applicables aux produits qui, importés de pays tiers, sont destinés à être utilisés à la construction, à l'armement, à l'entretien, à la transformation ou à la réparation des bateaux pour la navigation maritime (présenté par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL DISSOCIATION portant délégation de pouvoir au Comité d'Association pour la solution des difficultés d'application des décisions prises par le Conseil d'Association en vertu du Protocole n° 3 annexé à la Convention d'Association#PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION portant modification de l'Annexe II à la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association#PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION modifiant la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association pour instituer une tolérance au profit des parties et pièces détachées "non originaires" incorporées dans les marchandises classées sous le chapitre 84 à 92 de la Nomenclature de Bruxelles#PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION portant dérogation à la Décision n° 5/66 du Conseil d'Association pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant mesures transitoires pour la période du 1er avril 1968 jusqu'à la mise en application du régime des prix uniques dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 9 avril 1968 modifiant la recommandation du 21 décembre 1967 adressée aux Etats membres en vertu des articles 115 et 155 au sujet du régime d'exportation à appliquer vers les pays tiers pour certains déchets et cendres de métaux non-ferreux et des méthodes de coopération administrative entre les Etats membres
UNITE DE COMPTE EN MATIERE DE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE 1. Nouveau texte d'une proposition de règlement du Conseil relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune; (Modifications, présentées au titre de l'article 149, alinéa 2 C.E.E., à la proposition de règlement du Conseil relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (doc. COM(67) 212 final). 2. Proposition d'un règlement du Conseil fixant les règles d'application du règlement n° /68 relatif aux conditions de modification de la valeur de l'unité de compte utilisée pour la politique agricole commune (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campagne 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° III/64/CEE en ce qui concerne le prélèvement applicable aux importations de certains produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des prix de seuil applicables en Allemagne pour certains produits laitiers pour la période de prolongation de la campagne laitière 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 212/67/CEE relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des matières grasses (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'article 4 et les annexes A et B du règlement n° 217/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de certaines viandes fraîches découpées (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des règlements n°s 136/66/CEE, 120/67/CEE, 121/67/CEE, 122/67/CEE, 123/67/CEE, 359/67/CEE et 1009/67/CEE, portant organisation commune des marchés dans les secteurs des matières grasses, des céréales, de la viande de porc, des oeufs, de la viande de volaille, du riz et du sucre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL définissant les règles générales régissant les mesures d'intervention pour les fromages Parmigiano-Regiano et Grana Padano (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes, originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)
DEFINITION D'UN REGIME TRANSITOIRE APPLICABLE A L'ALGERIE (proposition de la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 215/66/CEE en ce qui concerne la fixation du prix franco-frontière spécial pour le lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE DANS LE SECTEUR DU SUCRE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'adaptation des quotas de base pour le sucre en cas de fusion d'entreprises (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant des règles transitoires relatives à la perception des prélèvements dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales pour le report d'une partie de la production de sucre à la campagne sucrière suivante (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) n° /68 DU CONSEIL relatif à la fixation dérogatoire des prix de seuil pour le sucre pour la période du 1er juillet 1968 au 31 mai 1969 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) du CONSEIL prorogeant le règlement n° 404/67/CEE relatif au régime applicable aux riz et brisures de riz originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition modifiée D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement par le F.E.O.G.A. d'une aide à la production d'huile de pépins de raisin (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'art. 149, alinéa 2 CEE)
Projet de DECISION DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains fruits, originaires et en provenance de Turquie (présenté par la Commission au Conseil)
Projet de décision du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, originaires et en provenance de Turquie (présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT du Conseil MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU REGLEMENT no 83/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL adaptant les dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL fixant les prix de base et d'achat pour les tomates, citrons et pêches (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant l'aide à la production du blé dur pour la campagne 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant nouvelle prorogation de l'application de l'article 2 et de l'article 3 sous b) du règlement n° 127/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 155/66/CEE, relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz, en ce qui concerne le passage de la campagne 1966/1967 à la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant les règles générales applicables à la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CES) N°.../68 DU CONSEIL fixant les prix d'intervention du sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1968/1969 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant la définition du territoire douanier de la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ON THE MANUFACTURE AND MARKETING OF BUTTER
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 356/68 prévoyant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 540/68 du Conseil en ce qui concerne le montant compensatoire fixé pour le blé tendre et le maïs (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) N° .../68 DU CONSEIL modifiant le règlement n° 358/67/CEE en ce qui concerne la quantité de Cheddar faisant l'objet de mesures nationales d'intervention en France qui peut être exportée vers les autres Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL définissant des mesures d'intervention particulières dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant le traitement du saccharose destiné à la consommation humaine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour certains produits agricoles exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive du Conseil du 7 juillet 1964 (64/427/CEE) concernant les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (industrie et artisanat) (présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'un REGLEMENT (CEE) PU CONSEIL réduisant pour certains veaux les droits de douane (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL arrêtant les mesures nécessaires pour compenser la différence entre les prix nationaux du sucre et les prix valables à partir du 1er juillet 1968 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre aux fins d'alimentation animale (présentée par la Commission au Conseil)
vlex
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