EU Preparatory documents

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PROPOSAL FOR A FIRST COUNCIL DIRECTIVE CONCERNING THE ADJUSTMENT OF NATIONAL SYSTEMS OF COMMERCIAL VEHICLE TAXATION

PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux règles générales prévues pour annuler l'incidence des correctifs appliqués au prix d'intervention de certains produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'application du règlement n° 107/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 865/68 du Conseil en ce qui concerne certains jus de fruits (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur - rétroviseurs - essuie-glace - champ de visibilité - lave-glace#Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque#Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant application aux'départements français d'Outre-mer des articles 48 et 49 du Traité(présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux mesures techniques de sécurité pour la construction et l'exploitation des oléoducs (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant nouvelle modification du règlement n° 120/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, notamment en ce qui concerne les mesures spéciales prévues pour l'Italie (présentée par la Commission au Conseil)

Projet de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 800/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des fécules importées des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer (présenté par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le Règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz, en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s'appliquant à la restitution (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1114/68 (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au relevé, dans le cadre d'une statistique régionale, des transports internationaux de marchandises par route (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 666/68 (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (présentée par la Commission au Conseil)

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie et la production et distribution d'électricité, de gaz et eau (présenté par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relative au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'aide pour l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)

PROBLEMES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS LAITIERS 1. Situation du marché des produits laitiers dans certains Etats membres (note d'information de la Commission au Conseil) 2. Projet de règlement du Conseil autorisant la Belgique à accorder des aides à la production de lait entier en poudre (proposition de la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au remboursement des aides octroyées par les Etats membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs pour la période allant du 1er novembre 1968 au 30 avril 1969 (présentée par la Commission au Conseil)

PROJET DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun, du 1er novembre au 31 décembre 1968, sur l'acrylonitrile monomère et certaines peaux d'ovins (présenté par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL prorogeant la durée de validité du règlement no. 213/67/ (CEE) concernant les marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'extrait de viande, l'extrait de levure, l'extrait de protéines, l'arôme pour potages et autres mets, les bouillons, les potages et les sauces à base de viande (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du droit conventionnel du tarif douanier commun sur les tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) de la sous-position 50.09 C II (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice (Modifiée, sur la base de l'article 149, 2ème al. du Traité, à la suite des avis du Parlement européen et du Comité économique et social)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les pâtes alimentaires (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la position 08.04 B du tarif douanier commun, présentés en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kilogrammes (présentée par la Commission au Conseil)

Projet de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 973/67/CEE en ce qui concerne la désignation tarifaire des agrumes originaires et en provenance de la Turquie#Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 253/68 en ce qui concerne la désignation tarifaire des agrumes originaires et en provenance de la Turquie (présentés par la Commission au Conseil)

Projet de REGLEMENT (C.E.E.) DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de papier journal de la position 48.01 A du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de ferro-silico-manganèse de la position 73.02 D du tarif douanier commun (Annexe A)#Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de ferro-chrome contenant en poids jusqu'à 0,1 % de carbone et plus de 30 jusqu'à 90 % inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la position ex 73.02 E I du tarif douanier commun (Annexe B)#Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire d'aluminium brut de la position 76.01 A du tarif douanier commun (Annexe C)#Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire de magnésium brut de la position 77.01 A du tarif douanier commun (Annexe D) (présentés par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges douces#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'écoulement de produits du secteur de la viande de porc ayant fait l'objet de mesures d'intervention particulières (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL complétant le règlement (CEE) n° 1042/68 du Conseil relatif au prix de base et au prix d'achat pour les pommes (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine#Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant quatrième modification de la directive du Conseil, du 5 novembre 1963, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 172/67/CEE relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable (présentée par la Commission au Conseil)

MODIFICATIONS A APPORTER COMPTE TENU DE LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR DE JUSTICE A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIVE A L'APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition de Décision du Conseil fixant certaines modalités relatives a la conclusion et à l'exécution des accords intergouvemementaux particuliers (visés par la proposition de Directive du Conseil faisant obligation aux Etats membres de la Communauté Economique Européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (doc. 1708/68 (Eco 223) du 7 novembre 1968) (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL concernant la fabrication et la mise dans le commerce de la margarine (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux mesures à appliquer afin de faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fixation à l'avance du prélèvement à l'importation d'huile d'olive#Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement n° 171/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, en vue de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation de l'huile d'olive (présentées par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DECISION DU CONSEIL sur les modalités permettant de constater et le cas échéant de compenser les détournements de recettes douanières (présentée par la Commission au Conseil)

Projet de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits (présenté par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 en ce qui concerne le prélèvement à percevoir lors de l'importation des fromages Tilsit, Havarti et Esrom (présentée par la Commission au Conseil)