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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements applicables au maïs hybride destiné à l'ensemencement (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE CERTAINS DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN (présenté par la Commission au Conseil)
Propositions de DECISIONS DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé A. à la République fédérale d'Allemagne pour le papier journal (pos. 48.01 A) ; B. à la République française pour le papier journal (pos. 48.01 A) ; C. à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A). (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu'au 8 janvier 1966 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT ET COMPLETANT LES REGLEMENTS NO 3 ET 4 CONCERNANT LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS (GENS DE MER) (Présentée par la Commission au Conseil)
PROJET D'UNE DECISION DU CONSEIL portant suspension temporaire de certains droits au tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de viande bovine congelée (présentée par la Comission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant la modification du prix d'intervention pour le beurre en France pendant la campagne laitière 1965-1966 (présentée par la Commission au Conseil.)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL VISANT A INTRODUIRE CERTAINES MODIFICATIONS AU TARIF DOUANIER COMMUN DE LA C.E.E. (présenté par la Commission au Conseil)
Propositions de DECISIONS DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires pour le papier journal, au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne et de la République française pour l'année 1966, au titre de l'article 25 paragraphe 1 CEE. (présentées par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1966 en vertu de l'article 25 § 1 CEE (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de génisses et de vaches de certaines races de montagne. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées (position ex 38.08 C) (présentée par la Commission au Conseil)
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les résultats de l'autorisation de suspension de droits de douane accordée le 12 avril 1965 à la République fédérale d'Allemagne sur la base de l'article 103 - Proposition de la Commission au Conseil tendant à la prorogation de ladite autorisation PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant prorogation de l'autorisation accordée à la République fédérale d'Allemagne de suspendre, à l'égard des pays tiers, les droits de son tarif applicables aux maisons en bois, démontables, de la position ex 44.23 et à certains ouvrages de la position ex 68.11 du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques d'immatriculation arrière pour véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations relatives à la suppression des parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur. (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et de prestations des services pour les activités non salariées : 1° - de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI) ; 2° - des entrepositaires (groupe 720 CITI) ; 3° - d'agent en douane (ex groupe 839 CITI). (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées : 1° - de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI)| 2° - des entrepositaires (groupe 720 CITI) ; 3° - d'agent en douane (ex groupe 839 CITI) (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la détermination du montant des aides accordées au stockage privé du beurre. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre établis dans un autre Etat membre d'accéder aux coopératives (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL visant la liberté pour les agriculteurs ressortissants d'un Etat membre établis dans un autre Etat membre d'accéder aux diverses formes de crédit (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de Règlement du Conseil portant modification de l'article 11 du règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges et Projet de Resolution du Conseil relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges (Présentés par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant diminution du montant des prélèvements applicables aux oeufs en coquille en ce qui concerne les importations effectuées jusqu'au 31 janvier 1966 (présentée par la Commission au Conseil)
65/70/EEC: List of government authorities given in Article 18, sub-Paragraph 2 of Council Regulation No 9 concerning the European social Fund as constituted by the Commission Decisions of 13 December 1961, 28 March 1963 and 15 January 1965
NOTE DE LA COMMISSION AU CONSEIL CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU MARQUAGE DES OEUFS IMPORTES D'AUTRES ETATS MEMBRES
AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DE LA C.E.E. RELATIVES A L' ETABLISSEMENT D' UN NIVEAU COMMUN DE PRIX POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS; LA VIANDE BOVINE, LE RIZ, LE SUCRE, LES GRAINES OLEAGINEUSES ET L' HUILE D' OLIVE
AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 26 JUIN 1964, RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE EN MATIERE D' ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D' ANIMAUX DES ESPECES BOVINE ET PORCINE
AVIS SUR LA PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A SUPPRIMER LES RESTRICTIONS A LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE D' ACTIVITES NON SALARIEES DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS . # ET A LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES EN MATIERE D' ACTIVITES NON SALARIEES DES BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME (1966-1970)
AVIS SUR: - "PROJET D' UNE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN COMITE DES DENREES ALIMENTAIRES" - "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 5 NOVEMBRE 1963 RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE" - "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L' ALIMENTATION HUMAINE"
AVIS SUR LA "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES POUVANT ETRE AJOUTEES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES EN VUE DE LEUR COLORATION"
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL D' UNE PART SUR LA "PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES DONNEES STATISTIQUES AFFERENTES AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX A DESTINATION ET EN PROVENANCE DES PAYS TIERS" ET D' AUTRE PART, SUR LA "RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EN VUE D' UNE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L' ORGANISATION DE CONSULTATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SUR LES POLITIQUES NATIONALES EN MATIERE DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS"
MEMORANDUM DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif à des lignes directrices pour la gestion des contingents tarifaires communautaires
AVIS DE LA COMMISSION du 22 juin 1966 adressé aux Etats membres au sujet de mesures législatives prises par l'Allemagne en ce qui concerne les frais de livraison à exclure de la valeur en douane de certaines marchandises importées en transit par le territoire d'un autre Etat membre
Communication de la Commission au Conseil et proposition de la Commission de recommandation du Conseil sur la politique conjoncturelle à suivre durant le second semestre de 1966 et sur les premières décisions à prendre pour l'année 1967
AVANT-PROJET DE BUDGET DE LA COMMUNAUTE POUR L'EXERCICE 1967
Communication de la Commission au Conseil concernant la prorogation de la suspension des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux ainsi que sur certaines épices, certains articles de sport et d'autres produits intéressant l'Inde
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT PROROGATION DE LA VALIDITE DU REGLEMENT N° 88/65/CEE RELATIF AUX RESTITUTIONS A L'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE DE PORC, DES OEUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du règlement n° 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT GRADUEL D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS HORTICOLES NON COMESTIBLES (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République française a diminuer le montant des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc, (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant troisième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE (doc. COM(65)157 final du 13 avril 1965) (présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, § 2 CEE)
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 11 du Règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges et Projet modifié de RESOLUTION DU CONSEIL relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges (doc. COM(65)515 final) (présentés par la Commission au titre de l'article 149 § 2 CEE)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le classement des bois bruts. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition modifiée d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières concernant la vente après transformation en beurre fondu, de beurre de stock privé (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL prorogeant la validité de la décision du 20 janvier 1966 par laquelle la République française a été autorisée à diminuer le montant des prélèvements applicables aux porcs et à la viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)
Communication de la Commission au Conseil relative à l'application du règlement n° 129/63/CEE du Conseil relatif à certaines dispositions concernant les oeufs à couver de volaille et les volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n°s 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE du Conseil en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes (présentée par la Commission au Conseil).
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le deuxième trimestre 1966 (présentée par la Commission au Conseil)
vlex
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