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Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la contribution du FEOGA à la. réparation des dommages intervenus à la suite d'inondations catastrophiques dans certaines régions d'Italie durant l'automne 1966 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le premier trimestre 1967 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne portant octroi d'un contingent tarifaire pour le papier journal (position tarifaire 48.01 A) (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 14/64/CEE en ce qui concerne la détermination du prix à l'importation et le calcul du prélèvement pour les produits dérivés dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République française et la République italienne à majorer, dans le secteur de la viande bovine, les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant l'octroi d'un concours communautaire à l'Italie pour lui permettre d'accorder certaines aides aux travailleurs des mine de soufre frappés par le licenciement et un certain nombre de bourses d'études à leurs enfants (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1966/67 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime de suspension du prélèvement à l'importation de l'huile d'olive utilisée pour la fabrication de certaines conserves (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL VISANT A L'INTRODUCTION DE CERTAINES MODIFICATIONS AU TARIF DOUANIER COMMUN (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées (position ex 38.08 C) (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du délai prévu à l'article 20, paragraphe 1 du règlement n° 17/64/CEE concernant le concours du Fonds Européen d'Orientation et de garantie agricole, section orientation, pour l'année 1965 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les poudres de fer ou d'acier (position tarifaire 73.05 A) (présentée par la Commission au Conseil)
Propositions de REGLEMENTS DU CONSEIL PORTANT PREMIERE FIXATION DES PRIX DE BASE ET DES PRIX D'ACHAT POUR : - CHOUX PLEURS (A) - ORANGES DOUCES (B) - MANDARINES (C) - CITRONS (D) - POMMES (E) - POIRES (F) (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du règlement n° 110/66/CEE du Conseil du 28 juillet 1966, autorisant la République italienne à suspendre les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République française à diminuer le montant fixe du prélèvement applicable à l'importation des laits spéciaux dits pour nourrissons (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant modification du prix de seuil applicable à certains produits laitiers en Belgique (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux contingents tarifaires contractuel et supplémentaire de viande bovine congelée (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension partielle du droit du tarif douanier commun applicable à l'importation de génisses et de vaches de certaines races de montagne (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant augmentation des volumes des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d'Allemagne et à la République française pour le papier journal (pos, 48. 01 A) (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un Etat membre, établis dans un autre Etat membre, d'accéder aux diverses formes d'aide (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL au bénéfice de la République française portant octroi d'un contingent tarifaire pour le papier journal (position tarifaire 48.01 A) (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement n° 160/66/CEE du Conseil du 27 octobre 1966 portant instauration d'un régime d'échanges pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
AVIS DE LA COMMISSION du 16 mai 1966 adressé au Royaume de Belgique au sujet des projets d'arrêté royal concernant les prix et conditions du transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier et d'arrêté ministériel concernant l'agréation d'organisations professionnelles en matière de transport rémunéré par véhicules automobiles de produits relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier
List of veterinary experts who may be called upon to formulate opinions in intra-Community trade in bovine animals and swine and in fresh meat
AVIS SUR LES "PROPOSITIONS DES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES: A) AUX INSTRUMENTS DE MESURE EN GENERAL, B) AUX THERMOMETRES MEDICAUX A MERCURE EN VERRE DU TYPE A MAXIMA, C) AUX POIDS PARALLELEPIPEDIQUES DE PRECISION MOYENNE DE 5 A 50 KG, D) AUX POIDS CYLINDRIQUES DE PRECISION MOYENNE DE 1G A 10KG"
AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TRACTEURS AGRICOLES A ROUES (VITESSE MAXIMALE, SIEGES DE CONVOYEURS ET PLATES-FORMES DE CHARGEMENT)
AVIS SUR LA "PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' UNIFORMISATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A L' ADMISSION EN FRANCHISE DU CARBURANT CONTENU DANS LES RESERVOIRS DES VEHICULES AUTOMOBILES UTILITAIRES"
AVIS SUR LA "PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE"
AVIS SUR LE "RAPPORT SUR LA SITUATION DU SECTEUR DE LA PECHE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA C.E.E. ET LES PRINCIPES DE BASE POUR UNE POLITIQUE COMMUNE"
AVIS SUR LA "PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA SUPPRESSION DE DISCRIMINATIONS EN MATIERE DE PRIX ET CONDITIONS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS"
AVIS SUR LA PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' HARMONISATION DE CERTAINES DISPOSITIONS EN MATIERE SOCIALE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS PAR ROUTE
AVIS SUR LA "PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL RELATIVE AUX FORMALITES REQUISES PAR LES ETATS MEMBRES DANS LEURS ECHANGES MUTUELS"
AVIS SUR LA PROPOSITION D' UNE PREMIERE DIRECTIVE DU CONSEIL DE COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES CONCERNANT L' ACCES A L' ACTIVITE DE L' ASSURANCE DIRECTE, AUTRE QUE L' ASSURANCE SUR LA VIE ET SON EXERCICE
AVIS SUR LA "PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF AUX AIDES ACCORDEES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE"
AVIS SUR LA "PROPOSITION D' UNE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A SUPPRIMER EN MATIERE D' ASSURANCE DIRECTE, AUTRE QUE L' ASSURANCE SUR LA VIE, LES RESTRICTIONS A LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT"
AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT LA LIBERTE POUR LES AGRICULTEURS RESSORTISSANT D' UN ETAT MEMBRE, ETABLIS DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE, D' ACCEDER AUX DIVERSES FORMES D' AIDE
AVIS SUR LA "PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA DEFINITION DE L' UNITE DE COMPTE EN MATIERE DE POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE"
AVIS SUR LA "PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS AGRICOLES ET LEURS UNIONS"
AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE (PROSPECTION ET FORAGE) DE PETROLE ET DE GAZ NATUREL (CLASSE 13 C.I.T.I.)
AVIS SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT PROROGATION DU DELAI DE NON APPLICATION AUX TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE DU REGLEMENT NO 17 DU CONSEIL
/* Resolution on the revision of the Rules of Procedure of the European Parliament */
Parere motivato rivolto, a norma dell'articolo 169 del Trattato, alla Repubblica italiana, relativo all'imposta di consumo sul cacao
AVIS DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE du 20 janvier 1967 adressé au Gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi concernant l'organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation civile et l'institution d'un Conseil supérieur des transports
AVIS DE LA COMMISSION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE du 20 janvier 1967 adressé au Gouvernement da la République italienne au sujet du projet de loi relatif à l'institution d'un Comité consultatif central des transports auprès du Comité interministériel pour la programmation économique (C.I.P.E.)
AVIS DE LA COMMISSION du 30 janvier 1967 adressé au Gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi relatif à la délégation de pouvoirs au Gouvernement pour la réorganisation de l'"Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato"
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la mise en oeuvre du financement des aides aux E.A.M.A., consécutives à la mise en place de l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL relative à la prorogation de la suspension de certains droits du tarif douanier commun dans une mesure de 20 % et Projet de DECISION DU CONSEIL portant prorogation de la suspension partielle de certains droits du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)
vlex
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