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PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A DES MESURES SPECIALES CONCERNANT LE MALT (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l'importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation, pour la campagne 1966/1967, du règlement n° 127/65/CEE instituant un système d'abattement sur le prélèvement applicable aux importations de riz décortiqué en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant l'Allemagne à prendre pendant l'année 1966 des mesures d'intervention en vue de permettre l'importation de bovins en provenance du Danemark (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la classification de certains types de fromages figurant à l'annexe II du règlement n° 111/64/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la validité du règlement n° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République française, le Royaume de Belgique [et la République fédérale d'Allemagne] à prendre des mesures spéciales d'intervention (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension des droits de douane et des prélèvements appicables par la République italienne aux importations, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant l'article 22 de la directive n° 65/65 du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc, pour les importations effectuées durant le quatrième trimestre 1966 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1967 en vertu de l'article 25, § 1 CEE (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'importation de vins (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n° 45, 46, 116, 129/63/CEE et 59/64/CEE en ce qui concerne les oeufs à couver de volailles de basse-cour et les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 grammes (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation, de beurre de stock privé (présentée par la Commission au Conseil)
Propositions de Décisions du Conseil portant octroi d'un contingent tarifaire à la République italienne et à la République française pour le pentoxyde de vanadium destiné à la fabrication de ferro-vanadium (pour la période 1/7/66 - 30/6/67) (présentées-par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement n° 111/64/CEE en ce qui concerne le lait condensé (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la diminution de certains prix de seuil du lait condensé sucré (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL prorogeant la décision du Conseil du 28 juillet 1966 autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à diminuer les montants des prélèvements pour les porcs vivants et la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adaptation de la méthode de constatation des prix sur le marché de l'Etat membre importateur dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
Modification de la Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement graduel d'une procédure commune de gestion de contingents quantitatifs à l'importation dans la Communauté (doc. I/COM(65)139 final en date du 11 mai 1965 avec corrigendum du 11 juin 1965) (présentée par la Commission, en application de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'un Règlement du Conseil portant fixation des prix de seuil communs au riz dans les Etats membres non producteurs pour la période du 1er décembre 1966 au 31 août 1967 (deuxième période de la campagne 1966-1967) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour l'huile d'olive pour la campagne 1966/1967 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant la détermination des principaux centres d'intervention pour l'huile d'olive et les critères applicables pour la détermination des autres centres d'intervention. (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT : 1. La lutte contre la gale verruqueuse (COM(66)394 final) 2. La lutte contre le nématode doré (COM(66)395 final) (présentées par la Commission au Conseil)
MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT N° 26 (présentées par la Commission en vertu de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements applicables à l'huile d'olive ayant subi un processus de raffinage ainsi qu'à certains produits contenant de l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'aide pour l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant instauration d'un régime commun d'échange pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition modifiée d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux importations de matières grasses en provenance de la Grèce (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux critères de fixation du montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un procèssus de raffinage, obtenue à partir d'olives récoltées en Grèce et en provenance de la Grèce.
Proposition D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à augmenter, dans le secteur de la viande bovine, les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
COMPLEMENT A LA PROPOSITION MODIFIEE DU REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux importations des matières grasses en provenance de la Grèce (communication de la Commission au Conseil)
Projets de décisions du Conseil en vue de l'institution, sur la base de l'article 28 CEE : - d'une part, d'une suspension totale des droits du Tarif douanier commun applicables à certains produits utilisés, à des fins d'entretien ou de réparation, sur des avions d'un poids à vide supérieur à 15.000 kg ; - d'autre part, d'un contingent tarifaire communautaire à droit nul à l'importation des pneumatiques destinés à être montés, à des fins d'entretien, sur des avions des types DC 8, DC 9 et Boeing (présentés par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement n° 113/64/CEE en ce qui concerne le contrôle des échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation du bétail (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à fixer pour la campagne laitière 1966/1967 un prix de seuil pour le lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant définition de règles dérogatoires relatives aux échanges intracommunautaires de beurre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement n° 113/64/CEE en ce qui concerne le contrôle des échanges intracommunautaires du lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation du bétail (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux à base de céréales et de riz (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable aux aliments composés à base de lait et au lait en poudre destinés à l'alimentation du bétail (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'un REGLEMENT du conseil portant modification de la liste des produits soumis aux réglements n°s 19 et 13/64/CEE portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans les secteurs, respectivement, des céréales et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant la validité et modifiant les règlements n° 55/65/CEE et n° 56/65/CEE concernant des dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains types de fromages (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL dérogeant à certaines dispositions du règlement n° 17/64/CEE concernant le concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, pour les années 1966 et 1967. Modifications de la proposition initiale (COM(66) 377 final) (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation d'une catégorie de qualité supplémentaire aux normes communes de qualité pour certains fruits et légumes (présentée par le Commission au Conseil)
vlex
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