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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la méthode de constatation des prix de marché nationaux dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières concernant les achats de beurre de stocks privés par les organismes d'intervention (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil)
CRITERES POUR L'ETABLISSEMENT D'UNE POLITIQUE COMMUNE D'AIDES EN AGRICULTURE (proposition de la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspensions partielles du droit du tarif douanier commun applicables à l'importation de viandes bovines congelées
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail et portant modification de certaines dispositions du règlement n° 166/64/CEE concernant les aliments composés pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)
ETABLISSEMENT D'UN NIVEAU COMMUN DES PRIX POUR LE LAIT ET LES PRODUITS LAITIERS, LA VIANDE BOVINE, LE RIZ, LE SUCRE, LES GRAINES OLEAGINEUSES ET L'HUILE D'OLIVE Exposé des motifs et propositions de la Commission des résolutions du Conseil
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT PROROGATION DE LA VALIDITE DU REGLEMENT N° 88/65/CEE RELATIF AUX RESTITUTIONS A L'EXPORTATION VERS LES PAYS TIERS DANS LES SECTEURS DE LA VIANDE DE PORC, DES OEUFS ET DE LA VIANDE DE VOLAILLE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL concernant des contributions communautaires en faveur de la rééducation professionnelle des personnes travaillant en agriculture et désirant se reconvertir à l'intérieur de l'agriculture (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 § 2 CEE)
Proposition de règlement du Conseil portant prorogation de certains délais concernant le concours du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie agricole, Section Orientation, pour l'année 1965 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la validité du règlement n° 55/65/CEE et du règlement n° 56/65/CEE concernant les dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains fromages et modifiant le règlement n° 56/65/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant en application de l'article 94 CEE les conditions et les modalités d'application de certaines dispositions de l'article 93 CEE (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET D'UN REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE ENQUETE SUR LES SALAIRES DANS LES TRANSPORTS PAR ROUTE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - ANNEE 1966 - (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du riz#(présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits de douane et ses prélèvements applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes de la position ex 01.02 A II#(présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la durée de validité du règlement no. 3/66/CEE relatif à certaines mesures dérogatoires en matière d'importation de viandes bovines congelées en provenance des pays tiers#(présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tracteurs agricoles a roues (vitesse maximale, sièges de convoyeurs et plates-formes de chargement.) (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 130/65/CEE du Conseil relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés par l'industrie de la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DES DIRECTIVES DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES : a) aux instruments de mesurage en général, (COM(66)123 final) b) aux thermomètres médicaux à mercure en verre du type à maximum (COM(66)124 final) c) aux poids parallélépipédiques de précision moyenne de 5 à 10 kg. (COM(66)125 final) d) aux poids cylindriques de précision moyenne de 1 gr. à 10 kg. (COM(66)126 final) (présentées par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les Etats membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pendant la campagne 1966/1967 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements applicables aux mélanges de céréales, de riz et de brisures de riz (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension temporaire de la perception des prélèvements applicables à l'importation de viande bovine congelée destinée, sous contrôle douanier, à la transformation (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A UNE INTERVENTION PARTICULIERE DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE EN FAVEUR DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DES OLIVES, DE L'HUILE D'OLIVE ET DES FRUITS ET LEGUMES (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L'ORGANISATION D'UNE ENQUETE SUR LES SALAIRES DANS L'INDUSTRIE ANNEE 1966 (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 55/65/CEE en ce qui concerne les quantités de fromage du type Cheddar pouvant être écoulées sur le marché des Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l'importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccin antiaphteux (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL relatif aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement no 55/65/CEE en ce qui concerne les caractéristiques et les quantités de fromage du type Cheddar pouvant être écoulé sur le marché des Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant certaines mesures à appliquer dans le domaine des prix des céréales pour la campagne 1966/1967 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 26 JUIN 1964, RELATIVE A DES PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION d'une première directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. 57, § 2 du Traité de Rome) (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une Directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT DU CONSEIL#portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (cf. doc. VI/COM(64) 418 final)#(présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, § 2 CEE)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à appliquer des mesures spéciales relatives au blé dur et au blé tendre, pour la campagne 1966-1967 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant nouvelle prorogation de la Décision du Conseil du 4 avril 1962, prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 130/65/CEE relatif à la restitution à la production pour les gruaux et semoules de mais utilisés par l'industrie de la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures spéciales concernant la restitution à l'exportation de malt vers les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement n° 142/64/CEE relatif à la restitution à la production pour les amidons et la fécule (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant une liste complémentaire de produits de base pour le calcul du financement des restitutions à l'exportation vers les pays tiers. (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de la nomenclature de certains produits à base de viande de porc figurant aux Annexes II A et B du règlement n° 85/63/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc pour les importations effectuées durant le troisième trimestre 1966 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE du 24 janvier 1963, relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation, dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le texte italien de l'article 8 du Règlement n° 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL dérogeant provisoirement à certaines dispositions du règlement n° 111/64/CEE en ce qui concerne le calcul du prélèvement de certains laits en poudre et des fromages fondus (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL PRECISANT LE LIBELLE DE LA SOUS-POSITION EX 29.15 B DE LA DECISION DU 28 DECEMBRE 1965 (Présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant les mesures à appliquer en matière de prix pour certains produits laitiers en Allemagne pendant la campagne 1966-1967 (présentée par la Commission au Conseil)
vlex
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