EU Preparatory documents

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Amendment to the list of veterinary experts who may be called upon to formulate opinions in intra-Community trade in bovine animals and swine and in fresh meat

AVIS DE LA COMMISSION du 20 décembre 1967 adressée au gouvernement du Royaume des Pays-Bas au sujet de deux projets de loi concernant une aide financière temporaire aux "N.V. Nederlandse Spoorwegen"

AVIS DE LA COMMISSION du 21 décembre 1967 adressé au Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au sujet du règlement grand-ducal du 18 septembre 1967 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUBLICITE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES ET A LA NOTICE

AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D' ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE L' ARCHITECTE

AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES, CERTIFICATS ET AUTRES TITRES CONCERNANT LES ACTIVITES NON SALARIEES DE L' ARCHITECTE

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA RECEPTION DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

AVIS SUR LA PROPOSITION D' UN REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES EN MATIERE D' ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REGIME DES ENTREPOTS DOUANIER

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AU REPORT DU PAIEMENT DES DROITS DE DOUANE, DES TAXES D' EFFET EQUIVALENT ET DES PRELEVEMENTS AGRICOLES

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX CONTROLES DOUANIERS A EXERCER SUR LES MARCHANDISES ARRIVANT DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE ET AU REGIME DU DEPOT PROVISOIRE DE CES MARCHANDISES

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de règlement du Conseil relatif à l'action des États membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour: - l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, - la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route

Consultation du Comité économique et social au sujet de différentes propositions de règlement du Conseil concernant les programmes communautaires pour la section Orientation du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX SPECIALITES PHARMACEUTIQUES

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES POUR CERTAINS PRODUITS ENUMERES A L' ANNEXE II DU TRAITE

AVIS SUR UN PROGRAMME GENERAL POUR L' ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES RESULTANT DES DISPARITES ENTRE LEGISLATIONS NATIONALES

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL SUR LE TRANSIT COMMUNAUTAIRE

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES, RELATIVES AU REGIME DES ZONES FRANCHES

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A L' ACCES AU MARCHE DES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR VOIE NAVIGABLE

AVIS SUR LE PROJET DE SECOND PROGRAMME DE POLITIQUE ECONOMIQUE A MOYEN TERME

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE DESTINE A ETRE EMPLOYE DANS CERTAINES LIMITES DE TENSION

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT DES ANNEXES DU REGLEMENT NO ... DU CONSEIL RELATIF A L' APPLICATION DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE AUX TRAVAILLEURS SALARIES ET A LEURS FAMILLES QUI SE DEPLACENT A L' INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT MODIFICATION DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL DU 7 JUILLET 1964 (64/427/CEE) CONCERNANT LES MODALITES DES MESURES TRANSITOIRES DANS LE DOMAINE DES ACTIVITES NON SALARIEES DE TRANSFORMATION RELEVANT DES CLASSES 23-40 CITI (INDUSTRIE ET ARTISANAT)

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MESURAGE DE LA MASSE A L' HECTOLITRE DES CEREALES

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU JAUGEAGE DES CITERNES DE BATEAUX

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES IMPOTS FRAPPANT LA CONSOMMATION DE TABACS MANUFACTURES AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES, AINSI QU' UN PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL CONCERNANT L' ACCISE SUR LES TABACS MANUFACTURES

AVIS SUR UNE PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LES MONOPOLES NATIONAUX A CARACTERE COMMERCIAL DES TABACS MANUFACTURES

AVIS MOTIVE adressé au Royaume de Belgique au titre de l'article 169 du Traité CEE concernant la violation de l'article 221 du Traité CEE par l'article 9 des statuts de la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA) approuvée par la loi du 26 avril 1923

PROGRAMME GENERAL POUR L'ELIMINATION DES ENTRAVES TECHNIQUES AUX ECHANGES RESULTANT DE DISPARITES ENTRE LEGISLATIONS NATIONALES (présenté par la Commission au Conseil)

AVANT-PROJET DE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES POUR L'EXERCICE 1968

PARERE MOTIVATO emesso dalla Commissione delle Comunità Europee ai sensi dell'art. 169 del Trattato C.E.E. e destinato alla Repubblica italiana in merito all'applicazione dell'imposta di fabbricazione sui filati di fibre tessili importati e rimborsi della imposta medesima all'esportazione dei filati nazionali in violazione degli articoli 95 e 96 del Trattato C.E.E.

PARERE MOTIVATO emesso dalla Commissione delle Comunità europee ai sensi dell'art. 169 del Trattato C.E.E. e destinato alla Repubblica italiana in mérito alla mancata applicazione della direttiva della Commissione, del 24 novembre 1966, relativa alla determinazione del ritmo di abolizione del diritto di statistica applicato all'importazione di alcuni prodotti provenienti dagli Stati membri.

ASPECTS "PROGRAMME" DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE RECHERCHE ET D'INVESTISSEMENT POUR 1968 (Propositions de la Commission au Conseil)

Avant-projet de Budget supplémentaire de Recherche et d'Investissement pour l'exercice 1968 (présenté par la Commission au Conseil)

PARERE MOTIVATO che la Commissione delle Comunità europee rivolge - a norma dell'articolo 169, comma 1 del Trattato C.E.E. alla Repubblica Italiana in punto: applicazione della sovrimposta di confine ai prodotti contenenti zuchhero o materie zuccherine importati in Italia dagli altri Stati membri della C.E.E.

PARERE MOTIVATO che la Commissione delle Comunità europee rivolge alla Repubblica Italiana - a norma dell'art. 169, comma 1, del Trattato C.E.E. in punto applicazione dell'imposta generale sull'entrata alle materie laniere (lane da slanatura e lane cardate o pettinate) importate in Italia dagli altri Stati membri della C.E.E.

AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES POPULATIONS SINISTREES DU NIGERIA (Communication de la Commission au Conseil)

RELAZIONE DELLA COMMISSIONE DELLE COMUNITA' EUROPEE DESTINATA ALL'ESAME ANNUALE DEL LIVELLO DELLE RETRIBUZIONI DEI FUNZIONARI E DEGLI ALTRI AGENTI (Articolo 65 dello Statuto)

SUITE DES TRAVAUX EN VUE DU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DANS LE SECTEUR DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS (Communication et proposition de la Commission au Conseil)

AVIS MOTIVE adressé au Royaume de Belgique au titre de l'article 169 du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, ayant pour objet la taxation des bois importés en Belgique

BILAN DE LA VIANDE BOVINE destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er au 31 décembre 1968

Bilan de la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 1er janvier au 31 mars 1969

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant modification pour ce qui concerne les préparations alimentaires relevant de la position 21.07 F du Tarif douanier commun, de l'annexe II du règlement n° 83/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

Propositions revisées de Règlement et de directive du Conseil relatifs à la LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS (présentés par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN règlement du Conseil fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique, valables à partir du 1er février 1968 (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition de Directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime des zones franches (présentée par la Commission au Conseil)