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PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant le régime applicable aux marchandises relevant du règlement n. 160/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, qui, exportées d'un Etat membre à destination d'un autre Etat membre avant la date à laquelle le régime d'imposition prévu à l'article 3 dudit règlement leur devient applicable, sont mises en libre pratique dans l'Etat membre importateur postérieurement à cette date (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LA REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT POUR LES ACTIVITES NON SALARIEES DE DISTRIBUTION DE FILMS (Présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant suspension de l'application de l'article 14 et modification de l'article 18 du règlement 160/66/CEE du 27 octobre 1966 (présentépar la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n° 23 et 158/66/CEE du Conseil relatifs à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)

PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES POUR LA SECTION ORIENTATION DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE

PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant adjonction au règlement n° 160/66/CEE du 27 octobre 1966 d'un article permettant l'adoption de dispositions particulières en ce qui concerne les échanges entre les Etats membres et certains Etats. Pays ou Territoires (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT dU CONSEIL portant fixation des restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le Quellmehl (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la définition de l'unité de compte en matière de politique agricole commune (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT EU CONSEIL ARRETAIT LES DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MARCHANDISES RELEVANT DU REGLEMENT N° 160/66/CEE QUI PONT L'OBJET D'ECHANGES ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LA GRECE (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les règles générales de l'intervention dans le secteur des céréales (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant dans le secteur des céréales (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pêches (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition modifiée d'une directive du Conseil relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder aux produits laitiers contenus dans des produits transformés exportés vers les pays tiers. (Présentée par la Commission du Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (doc. VI/COM(64) 387 final), complété par le nouveau projet de décision du Conseil concernant l'institution d'un Comité permanent des aliments des animaux qui fera l'objet d'une proposition.

Projet d'une DECISION DU CONSEIL instituant un Comité vétérinaire permanent (doc. VI/COM(65)322 final).

Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (doc. VI/COM(63) 480 final).

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les problèmes sanitaires dans les échanges de produits à base de viandes (doc. VI/COM(63) 499 final).

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. VI/COM(65) 321 final).

Projet d'une DECISION DU CONSEIL instituant un Comité des denrées alimentaires (doc. VI/COM(65) 291 final).

Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive du Conseil du 23 octobre 1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. VI/COM(65) 293 final).

Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents anti-oxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (doc. VI/COM(65) 294 final).

Proposition modifiée d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat (doc. VI/COM(65) 295 final).

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et la crème de marrons (doc. VI/COM(65) 207 final). (présentées par la Commission au Conseil, conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 16/64/CEE en ce qui concerne les restitutions à accorder au riz contenu dans des produits transformés vers les pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du prix de base et du prix d'achat pour les citrons (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice. (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des normes communes de qualité pour les tomates (présentée par la Commission au Conseil)

Projet de DECISION DU CONSEIL prévoyant un régime spécial pour les "produits originaires" au sens de la Décision du Conseil du 5 mai 1966 et contenus dans les envois postaux (paquets et colis postaux) (COM (67) 248 final Annexe B) et Projet de DECISION DU CONSEIL définissant les méthodes de coopération administrative relatives au régime spécial prévu pour les envois postaux (paquets et colis postaux) COM (67) 249 final Annexe C (présentés par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales. (présentée par la Commission au Conseil)

PROBLEMES RELATIFS AU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE (propositions de la Commission au Conseil)

MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc comportant un article 28 bis un considérant supplémentaire un exposé des motifs (cf. doc. COM(66) 520 final du 22 décembre 1966) (présentées par la Commission au Conseil conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

MODIFICATIONS AUX PROPOSITIONS DE REGLEMENTS DU CONSEIL relatifs à l'organisation commune des marchés dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs comportant a) pour la viande de volaille : un article 21 bis un considérant supplémentaire b) pour les oeufs : un article 21 bis un considérant supplémentaire c) un exposé des motifs commun (cf. docs. COM(67) 9 et 10 finals du 18 janvier 1967) (présentées par la Commission au Conseil conformément à l'article 149 alinéa 2 CEE)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant les règles générales relatives à la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT AU CONSEIL relatif aux règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de sucre vers les pays tiers. (Présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables aux céréales (Présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du Règlement n° 111/64/CEE en ce qui concerne certains produits laitiers sucrés (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement applicable au porc abattu (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant la liste des produits pour lesquels sont fixés des prix d'écluse et les règles pour la fixation du prix d'écluse du porc abattu (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'introduction de règles communes pour : - l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux; - la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route. (présentée par la Commission au Conseil)

AVIS DE LA COMMISSION du 8 juin 1967 relatif à la création d'une barge-type pour le réseau des voies navigables à gabarit européen

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des oeufs (présentée par la Commission au Conseil)

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille. (présentée par la Commission au Conseil)

PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)