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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la restitution à la production pour les brisures de riz utilisées par l'amidonnerie et l'industrie fabriquant le quellmehl et par la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)
Modification à la proposition de règlement du Conseil relative aux mesures à appliquer en matière de prix en ce qui concerne 1 huile d'olive pour la campagne 1967/1968 et en ce qui concerne les graines oléagineuses pour la campagne 1968/1969 (cf. doc. COM(67)290 final) (présentée par la Commission au Conseil sur base de l'article 149 alinéa 2 du traité CEE)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 13/64/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits laitiers contenus dans la lactoalbumine exportée vers les pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant nouvelle prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION RELATING TO ACCESS TO THE INLAND WATERWAY FREIGHT MARKET
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le règlement n° 361/67/CEE relatif aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation jusqu'au 31 mai 1969, de l'application de l'article 2 et de l'article 3 b) du règlement n° 127/67/CEE du Conseil. (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif de marché, du prix d'intervention et du prix de seuil de l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières concernant la vente, après transformation en beurre fondu, de beurre de stock privé (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du délai de non-application aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable du règlement n° 17 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 120/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder aux produits du secteur des céréales exportés sous la forme de sorbitol et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 44/67/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder à certains produits du secteur du sucre exportés sous la forme de mannitol ou de sorbitol (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition modifiée d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable pendant la campagne 1967/1968 aux sucres originaires des Etats africains et malgache associés (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149, alinéa 2 C.E.E.)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique, valables à partir du 1er décembre 1967 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT FINANCIER concernant l'aide octroyée par la Communauté économique européenne pour certains produits oléagineux originaires des Etats africains et malgache associés ou des pays et territoires d'Outre-Mer (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL reportant la date de l'entrée en vigueur du règlement n° 408/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant ouverture et répartition du contingent tarifaire communautaire de tabacs bruts ou non fabriqués et de déchets de tabac (position 24.01 du tarif douanier commun) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'organisation du recensement général de l'agriculture recommandé par la FAO (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la contribution du F.E.O.G.A. à la réparation des dommages causés par la peste porcine africaine en Italie durant l'année 1967 (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition modifiée d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la defense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions de la part de pays non membres de la CEE (adaptée aux dispositions de l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord Général sur les Tarifs douaniers et le Commerce établi au cours des négociations commerciales du Kennedy Round) (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, al. 2 CEE)
Proposition de Modification du Statut du Comité du Fonds social européen et#Proposition de Mofidication du Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'une troisième DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux spécialités pharmaceutiques (présentée par la Commission au Conseil)
Propositions de DECISIONS DU CONSEIL portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires contractuels relatifs à certains ferro-alliages, à l'aluminium et au magnésium bruts (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des prix de seuil applicables dans la République fédérale d'Allemagne pour la campagne laitière 1967/1968 à certains produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 365/67/CEE relatif aux règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 366/67/CEE en vue de préciser les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation de riz en cas de préfixation de celles-ci (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la coordination et à l'unification des régimes d'importation des fruits et légumes appliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant et complétant les règlements n°s 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit du tarif douanier commun applicable à certaines peaux de reptiles de la sous-position 41.05 A (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 213/67/CEE établissant la liste des marchés représentatifs pour le secteur de la viande de porc dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la durée de validité des règlements n° 214/67/CEE et 407/67/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant ouverture et répartition des contingents tarifaires communautaires contractuels relatifs au papier journal et à certains fils de lin (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au contingent tarifaire communautaire de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, de la position ex 01.02 A II du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au contingent tarifaire communautaire de 22.000 tonnes de viande bovine congelée, de la position ex 02.01 A II du tarif douanier commun (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'article 11 paragraphe 2 du règlement n° 23 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation et complément à l'article 20 du règlement n° 17/64/CEE relatif aux conditions du concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du règlement n° 3/63/CEE relatif aux relations commerciales avec les pays à commerce d'Etat en ce qui concerne certains produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 121/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc concernant des mesures transitoires (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les modalités d'application du régime d'importation pour les agrumes originaires et en provenance de Turquie (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des prix de seuil applicables en France à certains produits laitiers pendant la campagne laitière 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION portant autorisation de certaines dépenses des Institutions des Communautés Européennes pour l'exercice 1968
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant les règlements n° 111/64/CEE et n° 68/67/CEE en ce qui concerne le calcul des prélèvements pour certains fromages (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du sucre pendant la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
AVIS DE LA COMMISSION du 1er février 1967 adressé au Gouvernement de la République italienne au sujet du projet de loi modifiant les articles 32 et 33 du texte unique des règles régissant la circulation routière approuvé par le décret du Président de la République du 15 juin 1959, n° 393, se rapportant aux limites de poids et dimensions des véhicules utilitaires et complétant le tableau (tarif F) annexé à la loi du 21 mai 1955, n° 453 concernant la taxe de circulation
AVIS DE LA COMMISSION du 7 avril 1967 adressé au Gouvernement de la Belgique au sujet de l'arrêté royal en matière de conditions de travail dans certains transports routiers de voyageurs et de l'arrêté ministériel relatif au contrôle des temps de conduite des véhicules affectés à des services d'autocars
Amendment to the list of veterinary experts who may be called upon to formulate opinions in intra-Community trade in bovine animals and swine and in fresh meat
Communication de la Commission concernant les communications des États membres relatives aux mesures d'application des directives du Conseil en matière de liberté d'établissement et de libre prestation des services
Revised Standard Nomenclature for goods traffic of 18 February 1967
AVIS DE LA COMMISSION du 21 juin 1967 adressé au Gouvernement du Royaume de Belgique au sujet du projet d'Arrêté royal portant règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles
vlex
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