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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant les règlements n° 55/65/CEE et n° 56/65/CEE concernant les dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains types de fromages (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'aide au blé dur (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL complétant le règlement n° 44/67/CEE concernant certaines mesures d'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre pour la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs utilisés dans la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du règlement n° 142/64/CEE en ce qui concerne la restitution à la production pour les brisures de riz utilisées pour la fabrication de l'amidon et du Quellmehl (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles des prix des céréales et de certaines catégories de farines, gruaux et semoules pour la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fixation des prix du riz et des brisures pour la campagne 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL fixant les qualités type du riz et des brisures (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les conditions de délivrance des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux restitutions et prélèvements applicables à l'exportation d'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers, transmise par la Commission le 5 novembre 1964 (cf. doc. COM(64) 406 final) (présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, alinéa 2 CEE)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable pendant la campagne 1967-68 aux sucres originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales concernant le système dénommé de "produits pilotes et dérivés" permettant la fixation de montants supplémentaires dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux majorations mensuelles du prix indicatif et du prix d'intervention des graines oléagineuses pour la campagne de commercialisation 1967-68 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant les centres d'intervention et les prix d'intervention dérivés y applicables dans le secteur des graines oléagineuses (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz originaires des Etats africains et Malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL établissant un régime de restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de conserves de poissons et de légumes et modifiant le règlement n° 217/66/CEE relatif au régime de suspension du prélèvement pour les huiles (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales régissant la dénaturation du blé et du seigle panifiable (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales concernant, pour le secteur de la viande de porc, l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation et leur montant (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales concernant, pour le secteur des oeufs, l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales concernant, pour le secteur de la viande de volaille, l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures particulières d'intervention dans le secteur des céréales (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'un régime à l'importation spécial pour certains produits en provenance de certains pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement no 215/66/CEE pour tenir compte de l'incidence des prix uniques valables dans le secteur des céréales sur le régime des échanges applicable aux aliments composés à base de produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 14 du règlement 160/66/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires (présentée par la Commission au Conseil)
MESURES A PRENDRE DANS LE SECTEUR DU TABAC (propositions de la Commission au Conseil)
Proposition modifiée D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, al. 2 CEE)
Proposition d'une décision du Conseil relative à l'application aux départements français d'outre-mer de la définition commune de la notion d'origine des marchandises (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant détermination d'une grille communautaire de classement des carcasses de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation du régime spécial relatif au calcul du prélèvement de certains laits en poudre, des fromages fondus et des laits spéciaux, dits "pour nourrissons" prévu par les règlements n°s 113/66/CEE et 226/66/CEE et modifié par le règlement n° 57/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du prix de seuil applicable au lait en poudre entier aux Pays-Bas pour la campagne laitière 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLERENT DU CONSEIL fixant les conditions d'octroi des restitutions pouvant être accordées à l'exportation, vers les pays tiers, sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du Traité, de certains produits agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT EU CONSEIL prorogeant le règlement n° 34/67/CEE relatif à certaines mesures concernant l'importation de viande bovine congelée et de vaches vivantes destinées à la fabrication en provenance des pays tiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures transitoires concernant les impositions à l'importation pour certaines albumines. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de modifications à la PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL concernant le régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine et abrogeant le règlement n° 48/67/CEE (cf. doc. COM(67)283 final) (présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149 alinéa 2 CEE)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art. 97 du Traité (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de le nomenclature tarifaire figurant aux règlements nos .../67/CEE et .../67/CEE et relatif à certains produits du secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION d'une directive du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur des céréales lors du passage de la campagne da commercialisation 1966/67 à la campagne 1967/68 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans le secteur de la viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures transitoires concernant l'application des prélèvements dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant la fixation des prix de seuil, le calcul des prélèvements et de la restitution de certains laits en poudre et fromages ainsi que des mesures d'intervention pour ces fromages (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adjonction du mannitol et du sorbitol (position 29-04-C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE#et Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adjonction du mannitol et du sorbitol (position 29-04-C II du tarif douanier commun) à la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement n° 160/66/CEE et#Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant les mesures de prix à appliquer pour certains produits laitiers en Allemagne pendant la campagne laitière 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de table (présentée par la Commission au Conseil)
vlex
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