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Proposition d'un REGLENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 3 et de l'annexe B du règlement n° /67/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL, relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre originaires des Etats Africains et Malgache associés et des Pays et Territoires d'outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions concernant les droits de douane applicables lors de leur importation en provenance des pays tiers aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre pour la période du 16 juillet 1967 au 31 octobre 1967 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires au Règlement n° 124/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les produits transformés à base de riz, dans le règlement n° 191/67/CEE, relatif au régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des restitutions à la production pour les gruaux et semoules de maïs et les brisures de riz utilisés dans la brasserie (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les brisures de riz destinées à la fabrication de l'amidon et du quellmehl dans le règlement n° 178/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre pendant l'année 1967 des mesures d'intervention en vue de permettre à l'importation de bovins en provenance du Danemark (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les règles générales de l'intervention sur le marché du riz (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL arrêtant, dans le secteur du riz, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL arrêtant les règles de fixation à l'avance des prélèvements applicables au riz et aux brisures (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les majorations mensuelles dex prix du riz pour la campagne 1967/1968. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT N° /67/CEE DU CONSEIL fixant les conditions d'intervention pour les graines oléagineuses au cours des deux derniers mois de la campagne ainsi que les principes de l'écoulement des graines achetées par des organismes d'intervention (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant limitation du montant de l'imposition applicable, en vertu de l'article 10 du règlement n° 160/66/CEE, à l'importation des préparations dites "fondues" (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux règles générales concernant la fixation des quotas de base pour le sucre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 124/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 215/66/CEE en ce qui concerne la restitution à accorder lors de l'exportation d'aliments composés à base de produits laitiers vers les pays tiers
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LES PRIX D'INTERVENTION DERIVES DU BLE TENDRE, DU SEIGLE ET DE L'ORGE FIXES PAR LE REGLEMENT N° 128/67 CEE POUR LE CENTRE DE COMMERCIALISATION DE MERSCH (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant élargissement des contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, par la République française et par la République italienne pour l'Importation de vins (présentée par la Commission au Conseil)
AUTORITE INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers, la perception du prélèvement applicable aux importations de vaches vivantes destinées à la fabrication (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification, pour ce qui concerne le pain croustillant dit "Knäckebrot" des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant adjonction d'un article 4 bis au règlement n° 217/67/CEE du Conseil et modifiant les annexes dudit règlement
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 408/67/CEE du Conseil par le report de la date i e son entrée en vigueur
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au remboursement de dépenses effectuées par le Royaume de Belgique dans le secteur du sucre pendant la campagne de commercialisation 1966-1967
Proposition d'un règlement du Conseil fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique, valables à partir du 1er octobre 1967
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux échanges de viande bovine salée ou en saumure (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant de nouveau le règlement n° 110/66/CEE autorisant la République italienne à suspendre totalement les droits de douane et les prélèvements applicables aux importations en provenance des pays tiers, d'animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 300 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II(présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION DU CONSEIL portant suspension temporaire de certains droits du tarif douanier commun (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux importations en provenance de Grèce de produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre figurant à l'annexe III de l'accord d'association (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification, pour ce qui concerne le chocolat et les autres préparations alimentaires contenant du cacao, des annexes I et II du règlement n° 83/67/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL instaurant une dérogation aux dispositions de l'article 5 paragraphe 3 et de l'article 12 paragraphe 3 du règlement n° 160/66/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au financement des dépenses d'intervention sur le marché intérieur dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de mandat en vue de la reprise des négociations avec la Tunisie et le Maroc (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL concernant la modification du prix d'intervention pour le beurre en France pendant la campagne laitière 1967/1968 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la valeur en douane des marchandises (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux régimes des entrepôts douaniers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits de douane, des taxes d'effet équivalent et des prélèvements agricoles (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL FIXANT LE PRIX DE BASE ET LE PRIX D'ACHAT POUR LES ORANGES (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarines (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'aide pour l'huile d'olive (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable aux produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre, originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'Outre-Mer (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 47/64/CEE en ce gui concerne les coefficients servant au calcul des prélèvements applicables aux produits dérivés dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE Directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives - 1. aux contrôles douaniers à exercer sur les marchandises arrivant dans le territoire douanier de la Communauté, 2. au régime du dépôt provisoire de ces marchandises (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil sur la base de l'article 149 alinéa 2 du Traité CEE)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation, pour certaines marchandises relevant de la position 18.06 B du tarif douanier commun, à l'article 16 du règlement n° 160/66/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des spécifications tarifaires relatives au mannitol et au sorbitol et déterminant les éléments fixes applicables à ces marchandises ainsi que les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans leur fabrication (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées (position ex 38.08 C) (présentée par la Commission au Conseil)
vlex
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